Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les cours de chant, formations et articles vendus via le site web www.fabriceyde.com par Fabrice Yde. En réservant un cours, en s'inscrivant à une formation ou en achetant un article, le client accepte ces CGV.

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Date de dernière mise à jour : 11/02/2024

2.1 Cours de Chant

Types de Cours

• Nous proposons deux catégories de cours de chant : individuels et collectifs. Les cours individuels permettent une approche personnalisée tandis que les cours collectifs favorisent l'apprentissage en groupe.

Public Cible

• Nos cours s'adressent à toutes les tranches d'âge : enfants, adolescents et adultes. Les programmes et les méthodes d'enseignement sont adaptés en fonction de l'âge et du niveau des participants.

Modalités de Cours

• Les cours peuvent se dérouler en présentiel, dans nos locaux dédiés, ou en ligne via des plateformes numériques adaptées. Les horaires et la fréquence des cours seront déterminés en accord avec l'élève (ou le responsable légal, dans le cas de mineurs) lors de l'inscription.

Engagement des Participants

• Les participants s'engagent à suivre le programme du cours pour lequel ils se sont inscrits, dans le respect des horaires et des modalités convenus. En cas de cours collectifs, les participants s'engagent également à respecter les règles de conduite en groupe.

Modification ou Annulation des Cours

• Nous nous réservons le droit de modifier les horaires ou d'annuler les cours en cas de force majeure ou d'imprévus. Dans un tel cas, nous nous engageons à prévenir les participants dans les meilleurs délais et à proposer des solutions alternatives.

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2.2 Formations et ateliers

Types de Formations

• Nous proposons divers types de formations et ateliers, destinés à approfondir les compétences en chant et à explorer des aspects spécifiques de la technique vocale. Les formats peuvent varier entre des sessions intensives, des ateliers thématiques, et des formations continues sur une période plus longue.

Public Cible

• Nos formations et ateliers sont ouverts à tous les niveaux, des débutants aux chanteurs avancés. Chaque formation spécifie le niveau requis ou recommandé pour une participation optimale.

Modalités de Formation

• Les formations peuvent se dérouler en présentiel dans nos locaux équipés ou en ligne via des plateformes interactives. Les dates, horaires, et la durée des formations seront précisés dans la description de chaque offre et lors de l'inscription.

Inscription et Paiement

• Les participants doivent s'inscrire aux formations et ateliers avant la date limite indiquée. Le paiement doit être effectué conformément aux conditions précisées lors de l'inscription. En cas de formations payantes, une place est garantie uniquement après la réception du paiement complet.

Annulation et Remboursement

• En cas d'annulation de la part du participant, les conditions de remboursement ou de report seront appliquées telles que définies au moment de l'inscription. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de circonstances exceptionnelles, avec un remboursement intégral ou une proposition de report pour les participants inscrits.

Propriété Intellectuelle

• Le contenu et les matériaux fournis pendant les formations et ateliers sont protégés par des droits d'auteur et ne peuvent être utilisés en dehors du cadre de la formation sans autorisation préalable.

3.1 Types d'Articles

• Nous proposons à la vente une sélection d'articles conçus spécialement pour les chanteurs et passionnés de chant :

  • Kits Bien-être pour Chanteurs : Ces kits incluent des produits pour réaliser des infusions et des inhalations, aidant à la relaxation et au bien-être vocal.

  • Accessoires pour le Chant : Cette catégorie comprend des outils tels que le Laxvox, le Flow Ball, et d'autres accessoires développant la respiration et facilitant la pratique du chant.

  • Merchandising : Nous offrons également une gamme de t-shirts et d'autres articles de merchandising liés au chant, parfaits pour les amateurs et professionnels.

3.2 Commande et Paiement

• Les commandes d'articles peuvent être passées directement sur notre site web. Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Nous acceptons plusieurs modes de paiement, dont les détails seront précisés lors du processus de commande.

 

3.3 Livraison

• Les articles seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les frais et délais de livraison varient en fonction de la destination et seront clairement indiqués au moment de la commande.

 

3.4 Retours et Remboursements

• Si un article ne répond pas à vos attentes, vous avez la possibilité de le retourner dans un délai spécifié après la réception, sous réserve que l'article soit dans son état original et non utilisé. Les modalités de retour et de remboursement seront détaillées sur notre site.

 

3.5 Garantie et Réclamations

• Nous garantissons la qualité de nos articles. En cas de défaut ou de problème avec un produit, les clients sont invités à nous contacter pour une prise en charge selon les termes de notre politique de garantie.

 

3.6 Modifications des Produits

• Nous nous réservons le droit de modifier les articles proposés, leurs caractéristiques ou leurs prix, sans préavis. Cependant, ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.3. Tarifs et Modalités de Paiement

  • Liste des tarifs pour chaque service ou produit.

  • Modes de paiement acceptés (ex : carte bancaire, PayPal).

  • Politique de dépôt ou d'acompte pour la réservation.

4.1 Annulation de Rendez-vous

• Moins de 24 Heures à l'Avance : Tout rendez-vous annulé moins de 24 heures avant l'heure prévue est considéré comme dû. Pour les clients disposant d'un abonnement, ce rendez-vous sera décompté du forfait.

• Plus de 24 Heures à l'Avance : Les rendez-vous annulés plus de 24 heures à l'avance peuvent être reprogrammés selon les disponibilités existantes. Nous nous efforcerons de trouver un nouveau créneau horaire qui convienne au mieux au participant.

 

4.2 Remboursement des Abonnements

• La politique de remboursement des abonnements est en cours de développement et sera conforme à la législation belge en vigueur. Nous nous engageons à offrir une solution équitable pour le remboursement ou le report des cours non utilisés en cas d'annulation d'un abonnement. Les détails de cette politique seront communiqués et mis à jour dans nos CGV dès leur finalisation.

 

4.3 Modifications des Rendez-vous par Fabrice Yde

• Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler des rendez-vous en cas de circonstances imprévues ou de force majeure. Dans de tels cas, nous proposerons de reprogrammer le rendez-vous ou d'offrir un remboursement pour les séances annulées, selon les préférences du client.

 

4.4 Contact en Cas d'Annulation

• Pour toute annulation ou demande de reprogrammation, les clients sont priés de nous contacter via le site web www.fabriceyde.com dans les délais mentionnés ci-dessus.

5.1 Droits sur le Contenu et les Matériaux

• Contenu Pédagogique : Tous les matériaux et contenus fournis lors des cours, des formations, et via notre site web, tels que les méthodes d'enseignement, les documents écrits, les enregistrements audio et vidéo, les partitions, et tout autre matériel pédagogique, sont la propriété exclusive de Fabrice Yde ou de ses fournisseurs de contenu. Ces éléments sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur.

 

5.2 Utilisation des Matériaux

• Restrictions d'Usage : L'utilisation de ces matériaux est strictement limitée aux fins pédagogiques dans le cadre des cours et formations offerts par Fabrice Yde. Toute reproduction, distribution, communication publique, modification, ou toute autre forme d'utilisation de ces matériaux en dehors du cadre stipulé est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Fabrice Yde ou des détenteurs des droits.

 

5.3 Protection des Œuvres de Tiers

• Respect des Droits d'Auteurs : Lorsque des œuvres de tiers sont utilisées dans le cadre de nos services (par exemple, des chansons ou des textes protégés par des droits d'auteur), elles le sont dans le respect des droits de leurs propriétaires respectifs. Les participants s'engagent à ne pas utiliser ces œuvres en dehors des limites autorisées par la loi ou sans l'accord des détenteurs des droits.

 

5.4 Marques et Identité Visuelle

• Marques et Logos : Les marques, logos et toute autre identité visuelle associés à Fabrice Yde sont sa propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

Violation de la Propriété Intellectuelle

• Conséquences des Violations : Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Fabrice Yde ou de tiers peut entraîner des actions en justice et la demande de dommages et intérêts.

6.1 Engagement à la Confidentialité

Fabrice Yde s'engage à protéger la vie privée et la confidentialité des informations personnelles de ses clients. Toutes les données collectées sont traitées avec le plus haut niveau de discrétion et de sécurité.

 

6.2 Collecte des Données

• Type de Données Collectées : Les informations recueillies peuvent inclure, sans s'y limiter, les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, et informations de paiement des clients.

• Finalité de la Collecte : Les données sont collectées uniquement aux fins de gestion des inscriptions, de la communication avec les clients, de la fourniture des services, et du traitement des paiements.

 

6.3 Utilisation des Données

• Confidentialité de l'Utilisation : Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si requis par la loi ou avec le consentement explicite du client.

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6.4 Sécurité des Données

• Mesures de Sécurité : Des mesures appropriées sont mises en place pour protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

• Conservation des Données : Les informations personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, conformément à la législation en vigueur.

 

6.5 Droits des Clients

• Accès et Rectification : Les clients ont le droit d'accéder à leurs données personnelles et de demander leur rectification si elles sont inexactes ou incomplètes.

• Suppression : Les clients peuvent également demander la suppression de leurs données personnelles dans les limites prévues par la loi.

 

6.6 Modifications de la Politique de Confidentialité

• Mises à Jour : Fabrice Yde se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront communiquées via notre site web ou par email aux clients.

 

6.7 Contact

• Pour toute question concernant la confidentialité et la protection des données, les clients peuvent nous contacter à l'adresse email fab@fabriceyde.com.

7.1 Droit de Modification

Fabrice Yde se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente (CGV). Ces modifications peuvent être motivées par des changements dans nos services, des évolutions légales, ou pour toute autre raison jugée nécessaire par notre entreprise.

 

7.2 Notification des Modifications

• Communication : Toute modification apportée aux CGV sera communiquée aux clients de manière claire et visible. Cette communication peut se faire par l'intermédiaire de notre site web, par courriel, ou par tout autre moyen de communication que nous estimons approprié.

• Délai de Préavis : Lorsque cela est possible, un préavis raisonnable sera donné avant que les nouvelles CGV entrent en vigueur.

 

7.3 Acceptation des Modifications

• Application : Les modifications apportées aux CGV seront considérées comme acceptées par les clients s'ils continuent à utiliser nos services après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGV.

• Droit de Refus : Si un client n'accepte pas les nouvelles CGV, il a le droit de résilier son contrat avec Fabrice Yde, sous réserve du respect des conditions d'annulation et de résiliation énoncées dans les CGV existantes.

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7.4 Archivage et Accès

• Version Antérieure : Une copie de la version antérieure des CGV sera archivée et disponible sur demande, pour permettre aux clients de prendre connaissance des changements effectués.

• Consultation des CGV : Les clients peuvent consulter à tout moment la version actuelle des CGV sur notre site web ou en faire la demande directement auprès de notre service client.

8.1 Droit Applicable

• Juridiction : Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout contrat conclu entre Fabrice Yde et ses clients est soumis à cette juridiction.

 

8.2 Lieu de Juridiction

• Siège Social : En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'activité, soit l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon (Nivelles).

 

8.3 Résolution Amiable des Conflits

• Privilégier la Négociation : Avant de recourir à la voie judiciaire, Fabrice Yde et le client s'engagent à tenter de résoudre tout litige de manière amiable. Cela peut inclure la médiation ou toute autre forme de résolution alternative des conflits.

 

8.4 Procédure en Cas de Litige

• Notification du Litige : En cas de désaccord ou de litige, le client est invité à contacter d'abord Fabrice Yde pour exposer ses réclamations.

• Délais de Réponse : Fabrice Yde s'engage à répondre aux réclamations dans un délai raisonnable, en vue de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.

 

8.5 Recours aux Tribunaux

• Échec de la Résolution Amiable : Si les tentatives de résolution amiable échouent, les parties conservent le droit de porter le litige devant les tribunaux compétents selon la loi belge.

Responsable de l'Activité

• Fabrice Yde

 

Adresse du Siège Social

• Adresse : Chemin de Hututu 3, 1400 Nivelles, Belgique

 

Email de Contact

• Email : fab@fabriceyde.com

Fabrice Yde s'engage à répondre à toutes vos questions et préoccupations dans les plus brefs délais et à vous fournir l'assistance nécessaire.